Applicables à compter du 1er Novembre 2021

CLAUSE 1 OBJET ET CONDITION D’UTILISATION
Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de la société EUROP EXPLO et de ses clients dans le cadre de la vente par internet de cours en ligne donnés via une plate-forme digitale dédiée à cet effet (Zoom ou Teams).

Toute commande effectuée sur le site web www.europexplo.com suppose la consultation et l’acceptation sans conditions des présentes conditions générales de ventes ainsi que des conditions générales d’utilisation. Par ailleurs le site europexplo.com étant un espace de commerce électronique, le client reconnaît être parfaitement informé que son accord concernant le contenu des conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite du dit document.
Les conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.

CLAUSE 2 LES COURS
Ces cours en ligne traitent de sujets concernant l’histoire, l’histoire de l’art, les expositions en cours ou les conférences littéraires. Ils se déroulent en direct à l’heure et au jour indiqué. Ils ne sont pas accessibles en replay. Ils sont vendus à l’unité. Cependant plusieurs unités peuvent être réglées en même temps. L’information s’affiche au moment du paiement dans la rubrique « panier ». Le détail des cours ainsi que le contenu sommaire et les conditions inhérentes à chaque formation sont précisées sur la fiche produit dudit cours.

CLAUSE 3 LE PRIX
Le prix du cours en ligne est vendu toutes taxes comprises au prix de 10 €. Tout changement du taux applicable à la T.V.A sera immédiatement et automatiquement répercuté sur les prix de tous les produits mis en vente. Par ailleurs, la société Europ Explo s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer le cours au prix indiqué lors de l’inscription en ligne. Par ailleurs, au moment de l’achat, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance du contenu du cours sur la base de la fiche descriptive qui est fournie sur le site. Le cours dure 1h15 minimum et peut durer plus longtemps selon son sujet. Dans ce cadre, si le client sort de la réunion avant la fin du cours, il est le seul responsable de son choix et ne pourra en aucun cas demander un remboursement.

CLAUSE 4 VARIATIONS
Europ Explo prend soin de donner ses cours avec un maximum de qualité de connexion internet. Toutefois, des variations minimes de connexion peuvent être présentes. Ces variations ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité contractuelle d’Europ Explo. L’utilisateur s’assure de disposer d’un ordinateur ou d’une connexion internet fiable et de la présence de logiciels qui lui permettent de suivre les cours. Si les variations persistent, la société Europ Explo décline toute responsabilité et rappelle qu’elle n’accordera aucun remboursement sauf si l’utilisateur prouve la qualité irréprochable de son installation.

Par ailleurs, Europ Explo ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure au sens généralement accepté par la loi et les tribunaux français (contraintes et limites du réseau internet, panne réseau, lenteur ou interruption du fournisseur d’accès internet…).

CLAUSE 5 MODALITES D’INSCRIPTION
L’inscription se fait en ligne via un mode de paiement sécurisé par carte bleue et elle peut se faire jusqu’à 30 minutes avant le début du cours. Après quoi, Europ Explo ne garantit pas la validation de l’inscription.

Conformément à la réglementation applicable, les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse mail indiquée par l’utilisateur sur le bon de commande qui lui permettra de suivre le cours en direct. L’utilisateur est invité à vérifier sa boîte spam si la confirmation n’atteint pas sa boîte e-mail. Europ Explo se réserve le droit de ne pas confirmer la commande notamment en cas de refus d’autorisation de paiement, adresse erronée, ou tout autre problème sur le compte de l’utilisateur. La commande ne devient définitive qu’après règlement de la totalité du prix par le Bénéficiaire.

La connexion du cours est ouverte 10 minutes avant le début du cours. La conférencière ne laissera entrer dans la réunion que les personnes dont le nom correspond à un paiement, le cours ne pouvant pas être partagé par d’autres utilisateurs. En aucun cas elle ne laissera entrer un participant qui est en possession du lien sans sa validation de paiement.

CLAUSE 6 PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations qui sont demandées à l’inscription sont nécessaires pour le traitement de la commande. Elles pourront être utilisée pour la proposition d’autres cours. En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données, nous assurons les utilisateurs que leur adresse e-mail ne sera utilisée que dans le strict cadre des cours en ligne d’Europ Explo. Par ailleurs la société Europ Explo s’interdit toute utilisation de vos données personnelles pour toute autre utilisation commerciale ou non.

CLAUSE 7 PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les cours en ligne d’Europ Explo sont réservés à un usage exclusivement personnel et nominatif. Europ Explo concède à l’utilisateur un droit de jouissance du cours dans le cadre d’un enseignement personnel et à titre privé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée pénalement au titre de la propriété intellectuelle. Ainsi, tous les cours en ligne (textes, commentaires, œuvres, images, vidéos, sons, etc.) sont la stricte propriété d’ Europ Explo.

Les textes et fiches historiques présentés sur le site web https://www.europexplo.com sont la propriété exclusive d’Europ Explo. Les présentes conditions générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Europ Explo. Europ Explo concède un droit d’accès au site à titre personnel, non transmissible et pour une utilisation conforme à nos conditions générales de vente. Conditions Générales de Vente de Europ Explo en date du 1/11/2021.